Lundi matin de 10 h à 12 h

Lundi après midi de 14 h à 19 h

Jeudi après midi de 14 h à 19 h

Vendredi après-midi de 14 h à 16 h

Les 1er et 3ème samedi du mois de 9 h à 11 h (HORS VACANCES SCOLAIRE)

Pour les arrivées : nous vous remercions de vous présenter au secrétariat de mairie muni du livret de famille.

Toutes les procédures concernant le certificat d’immatriculation (ex- carte grise) sont aujourd’hui centralisées sur internet. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.

Les personnes souhaitant immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion ou changer l’adresse de leur carte grise peuvent choisir l’une de ces deux options :

• En ligne, sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr

• Auprès d'un garagiste agréé par la préfecture (professionnels habilités au SIV). Cliquez-ici pour en trouver un à proximité de votre commune.

Comment se faire faire un passeport ...

Le passeport est valable 10 ans.

Les personnes souhaitant se faire établir ou renouveler une carte d'identité sont priées de se connecter sur 

http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Elles devront ensuite prendre RDV avec La maison des services à Marchaux, Mairie de Besançon, Mairie de RIOZ....

Avec : 

- 2 photos d'identité de moins de 6 mois

- l'ancienne carte (si c'est un renouvellement),

- le livret de famille si la carte doit être établie pour un enfant mineur,

- l'extrait d'acte de naissance (si la personne majeure n'est pas en possession du livret de famille des parents) établi depuis moins de 3 mois,

- un justificatif de nationalité française (voir en mairie) si le document précédent n'est pas suffisant,

- un justificatif de domicile (avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture électricité, gaz, téléphone),

La carte d'identité est gratuite et valable 15 ans.

* pour les mineurs un justificatif d'autorité parentale (en fonction de la situation du mineur).

Pour plus d'information lien 'Ministère de l'Intérieur- vos démarches CI'

Vous trouverez ci-dessous le lien concernant les démarches en ligne pour la délivrance d'une carte grise ou d'un permis de conduire, suite à la mise en place du plan préfecture nouvelle génération (PPNG).
Je vous rappelle que de nombreuses informations concernant toutes les démarches sont disponibles sur notre site internet : www.doubs.gouv.fr

http://www.doubs.gouv.fr/Demarches-administratives/Service-immatriculation-des-vehicules-SIV/Certificats-d-immatriculation-dits-cartes-grises#!/Particuliers/page/N367

Le bureau de la représentation et de la communication interministérielle de l'Etat
pref-communication@doubs.gouv.fr  

 Lutte contre le bruit

 Un arrêté préfectoral (n°1616 du 19 avril 1990), valable sur l’ensemble du département, réglemente l’utilisation des engins pouvant causer une gène pour le voisinage lors de travaux de bricolage ou de jardinage (engins à moteurs, tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs, …).

Leur utilisation est autorisée :

• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30

• Les samedis de 9 h à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19  h 00

• Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Les plantations

* situées en bordure de la voie publique :

Les haies doivent être taillées à l’aplomb de chaque propriété et ne doivent pas dépasser 1,80m de hauteur,

* vis-à-vis avec le voisinage :

- pour les plantations dont la hauteur dépasse ou dépassera 2 mètres, respecter une distance minimum de 2 mètres de la ligne séparative des 2 propriétés,

- pour les plantations de hauteur inférieure à 2 mètres, respecter une distance de 50 cm de la ligne séparative des 2 propriétés.

Animaux Domestiques

Bruit :

Les propriétaires et responsables d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Divagation et Propreté :

La divagation des chiens est INTERDITE et les propriétaires doivent faire preuve de civisme afin que les rues du village restent PROPRES.