URBANISME

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Le formulaire de demande de certificat d'urbanisme doit être utilisé si :

• Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain.
• Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.

 Puis vous connectez sur le lien ci-dessous afin de le transmettre à votre mairie.

https://gnau-grandbesancon.operis.fr/gnau/#/

Le formulaire de déclaration préalable (DP) de construction (travaux, installations et aménagements non soumis à un permis de construire) doit être utilisé si :

• Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage…) de faible importance soumise à simple déclaration.
• Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumise à simple déclaration.
• Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumise votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative, consulter les modalités d'une DP selon votre aménagement et les démarches par étapes, ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet ou vous rendre sur le service en ligne Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) disponible sur www.service-public.fr.

Puis vous connectez sur le lien ci-dessous afin de le transmettre à votre mairie.

https://gnau-grandbesancon.operis.fr/gnau/#/

Le formulaire de demande de permis de construire (PC) pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) doit être utilisé si :

• Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes.
• Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante
• Votre projet comprend des démolitions.
• Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative, consulter les modalités d'un PC selon votre aménagement et les démarches par étapes, ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet ou vous rendre sur le service en ligne Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) disponible sur www.service-public.fr.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier Recommandé avec Avis de Réception à la mairie (RAR).

Puis vous connectez sur le lien ci-dessous afin de le transmettre à votre mairie.

https://gnau-grandbesancon.operis.fr/gnau/#/