Les Naissances


Photographie de naissance

 

 

 

Félicitations pour ce merveilleux événement, et surtout très important !

 

Pour accompagner les jeunes parents dans leurs démarches d'accueil de leur enfant, vous retrouvez ci-dessous les étapes à suivre, tiré du site internet de Service Public.

Pendant la grossesse


Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

Santé


  • Je m'inscris auprès d'une maternité ou d'une maison de santé.
  • Je transmets ma déclaration de grossesse à ma caisse d'assurance maladie et à ma Caisse d'Allocations familiales (CAF ou ma Mutualité sociale agricole, MSA) et je me renseigne sur la prime à la naissance et l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
  • J'effectue les examens médicaux obligatoires.
  • J'ai droit à des autorisations d'absence pour m'y rendre, ainsi que la personne avec qui je vis en couple (Mariage, Pacs ou concubinage, union libre).
  • Je m'informe sur la prise en charge des dépenses de santé.
  • Je demande l'aide à domicile, si je suis confrontée à des difficultés médicales ou sociales et financières.
  • Je peux, à compter de la 1ʳᵉ consultation médicale de grossesse et au plus tard avant la fin du 5ᵉ mois de grossesse, déclarer une sage-femme référente. Cette sage-femme m'accompagne de la grossesse à la maternité. Cette déclaration se fait auprès de l'Assurance maladie et reste valable 14 semaines après l'accouchement.

État Civil


Le père peut reconnaître l'enfant dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.

 

S'il s'agit du 1ᵉʳ enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le nom de la mère, celui du père ou ces deux noms. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

 

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.

Après l'accouchement


À tout moment après la naissance


Je peux demander diverses aides :

Dans les 5 jours suivant la naissance


  • Je choisis le prénom et le nom de l'enfant.

S'il s'agit du 1ᵉʳ enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille de l'enfant. Ce peut être le nom de la mère, celui du père ou ces deux noms. Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance.

Dans les 15 jours suivant la naissance


Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple (Mariage, Pacs ou concubinage, union libre) peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit :

Dans le mois qui suit la naissance


J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" (Gérer mon prélèvement à la source, puis Déclarer un changement et choisir naissance en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge).

 

Si je suis locataire d'un logement social, j'informe le bailleur social de la naissance :

Dans les 4 mois maximum


Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple (Mariage, Pacs ou concubinage, union libre) peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :

Dans les 6 mois maximum


S'il s'agit de mon 3ᵉ enfant et que je suis salariée, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

Dans la 1ʳᵉ année de l'enfant


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