Se marier à Vieilley

Vous devez être majeur pour vous marier, c'est-à-dire âgé d'au moins 18 ans.

Si vous êtes mineur, vous pouvez, à titre exceptionnel, être autorisé à vous marier.

Vous devez obtenir les autorisations suivantes :

• Dispense d'âge accordée par le procureur de la République pour motifs graves.
• Accord d'au moins l'un de vos parents.

Le mariage est interdit quand un lien très proche existe.

Vous retrouverez le rappel de l'interdiction de mariage avec une personne ayant un lien de parenté avec vous juste ici : Rappel.

Chacun de vous deux doit donner son consentement libre et éclairé au mariage.

Si le consentement n'est pas libre et éclairé, le mariage peut être annulé à la demande d'une des personnes suivantes :

• Vous ou votre futur époux
• Procureur de la République

La demande d'annulation doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans.

Votre mariage peut être célébré dans la commune de Vieilley si au moins l'un des deux époux possède un lien durable avec la commune.

Le lien peut être avec l'une des communes suivantes :

• La commune du domicile ou de la résidence d'un des deux époux.
• La commune du domicile ou de la résidence d'un parent (père/mère) d'un des deux époux.

Par exemple, si j'habite à Besançon et que mes parents habitent à Vieilley, je peux me marier avec mon conjoint à Vieilley.

L'officier de l'état civil va s'assurer qu'au moins l'une des personnes concernées à des liens durables avec la commune.

Vous pouvez vous servir de ce simulateur pour connaître les documents à fournir suivant votre situation, si cas particulier.

Les pièces justificatives à fournir pour les deux époux :

• Pièce d'identité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique.
• Justificatif de domicile ou de résidence daté de plus de 1 mois (bail locatif, quittance de loyer, facture d'eau, électricité ou gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de l’employeur, etc.) (Attention - Les factures de téléphonie mobile et les RIB ne sont pas admis.)