Lutte contre le bruit

Un arrêté préfectoral (n°1616 du 19 avril 1990), valable sur l’ensemble du département, réglemente l’utilisation des engins pouvant causer une gène pour le voisinage lors de travaux de bricolage ou de jardinage (engins à moteurs, tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs, …).

Leur utilisation est autorisée :

• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30.
• Les samedis de 9 h à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 30.
• Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Animaux Domestiques

• Bruit :

Les propriétaires et responsables d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne sonore pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant ces animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

• Divagation et Propreté :

La divagation des chiens est INTERDITE et les propriétaires doivent faire preuve de civisme afin que les rues du village          restent PROPRES.

Les plantations

• Situées en bordure de la voie publique :

Les haies doivent être taillées à l’aplomb de chaque propriété et ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur.

• Vis-à-vis du voisinage :

Pour les plantations dont la hauteur dépasse ou dépassera 2 mètres, respecter une distance minimum de 2 mètres de la ligne séparative des 2 propriétés ;

Pour les plantations de hauteur inférieure à 2 mètres, respecter une distance de 50 cm de la ligne séparative des 2       propriétés.

Les jours de neige

Extrait de l’arrêté de déneigement, article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales – R 610-5 du Code pénal

"Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devants leurs habitations."