Communauté de Communes du Grand Besançon (CAGB)

À la suite de la nouvelle carte intercommunale issue de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), 15 nouvelles communes rejoignent le Grand Besançon au 1ᵉʳ janvier 2017 : 6 parmi celles de la communauté de communes du val Saint-Vitois (Saint-Vit, Pouilley-Français, Velesmes-Essarts, Roset-Fluans, Byans-sur-Doubs et Villars-Saint-Georges) et 9 appartenant à la communauté de communes Dame Blanche et Bussière (Cussey-sur-l’Ognon, Geneuille, Chevroz, Devecey, Bonnay, Mérey-Vieilley, Vieilley, Palise et Venise).

Par ailleurs, les communes de Chemaudin et Vaux-les-Prés ont fusionné à la même date pour constituer la commune nouvelle de Chemaudin et Vaux.

Le 1ᵉʳ janvier 2018 a vu la fusion de Marchaux avec Chaudefontaine pour constituer la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine.

Le 1ᵉʳ janvier 2019 a vu la fusion de Fontain avec Arguel pour constituer la commune nouvelle de fontaine.

Le Grand Besançon fédère ainsi 68 communes et près de 200 000 habitants au 1ᵉʳ janvier 2019.

Compétences

Le Grand Besançon exerce de plein droit, en lieu et place des communes, sept compétences obligatoires imposées par l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales aux communautés d'agglomération :

Le développement économique (gestion des zones d'activité, soutien aux activités commerciales, promotion du tourisme)
L'aménagement de l'espace communautaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, transports)
L'équilibre social de l'habitat (programme local de l'habitat, actions et aides financières en faveur du logement social)
La politique de la ville
La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
L'accueil des gens du voyage
La gestion des déchets

Les communautés d'agglomération doivent en outre exercer, en lieu et place des communes, au moins trois compétences parmi sept autres proposées. Le Grand Besançon a ainsi choisi d'exercer les compétences suivantes :

Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Le Grand Besançon exerce également 12 autres compétences dites « facultatives » qui lui ont été déléguées par ses communes membres, dont la gestion du service de secours et de lutte contre l'incendie, les itinéraires cyclables et circuits pédestres, l'action culturelle et sportive, les actions de sensibilisation à l'environnement ou l'organisation de manifestations touristiques.

Point sur ce qui est maintenant géré par la CAGB

Information "voirie"

Missions assurées par la CAGB :

- Balayage mécanique des chaussées (une fois par an)

- Elagages des arbres d'alignement (une fois par an)

- Gstions des DICT / arrêtés de voirie

- Suivi des conventions mises en place avec les communes

- Entretien de l'éclairage public de voirie

Missions confiées aux communes via une convention de gestion :

- bouchage des nids de poule

- Fauchage ou curage des fossés et noues

- Fauchages des accotements pour sécurisation des voiries

- Désherbage des trottoirs

- Réparation/pose de signalisation verticale

- Sécurisation de première urgence

- Premier avis technique sur les permissions de voirie

- Premier contact avec l'Usager

- Achat des petites fournitures associées.

- Les gros entretien de voiries communales et dépendances

Le budget communautaire sera réparti en 8 enveloppes sectorielles. Les communes identifieront leurs besoins. Le Comité de Secteur, animé par le vice président de secteur ,assurera la coordination et la priorisation des demandes avec l'aide du référant de secteur CAGB et d'un technicien affecté à ce secteur (secteur Dame Blanche) pour nous. Ceci afin de définir la programmation annuelle.

L'enveloppe du secteur financera100% du renouvellement "à l'identique "de l'existant. La commune pourra faire une demande de "sur qualité" qu'elle financera par fond de concours.