La Direction de l'information légale et administrative propose deux services :
" 3939 - Allo Service Public " et www.service-public.fr
Ces deux outils informent les usagers sur des sujets quotidiens : perte de papiers d'identité, demande de prestations familiales, licenciement, contrat de location... afin de vous aider à mieux appréhender vos droits et obligations ainsi que les démarches à accomplir.
Le même service vous propose également au téléchargement, tous les imprimés officiels, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : 'service publics - documents à télécharger'
P R E F E C T U R E
Préfecture au 3 avenue de la Gare d'Eau - BESANCON
Heures d'ouverture des guichets
(Attention le guichet des cartes grises est fermé tous les jeudis !)
du lundi au jeudi 8h45-11h30 et de 13H00 à 16H00
le vendredi en continu de 8h45 à 16h00
Pour plus d'information cliquer sur le lien 'préfecture - horaires'
U R B A N I S M E
Demande de certificat d'urbanisme (5 pages)
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
(Attention de document comporte 30 pages)
Récépissé et Imprimé de déclaration préalable : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions( Attention : 13 pages)
Récépissé de depôt d’une demande e permis de construire une maison individuelle ou ses annexes et demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Notice explicative de demande de permis de construire.