Information aux habitants

Extrait du Compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre 2015

 

01-OBJET : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)


Madame le maire informe que le conseil municipal doit donner son avis sur la proposition de Monsieur le Préfet sur le Schéma départemental de Coopération Intercommunale.
Elle rappelle que dans le courrier adressé à Monsieur le Préfet du Doubs, en date du 29 septembre 2015 , la commune a émis le souhait :


- d’un éventuel rattachement à la CAGB,
- de la pérennité du regroupement scolaire, périscolaire, extrascolaire existant avant la prise de compétences par la CCDBB entre les communes de Bonnay, Merey-Vieilley, Venise et Vieilley,


D’autre part, le conseil municipal de Vieilley émet le voeu que la micro-crèche située sur son territoire, actuellement bien communautaire, reste au service des parents de la commune et de ses environs.


L’exposé de Madame le maire entendu, le conseil municipal, à la majorité, accepte la proposition de Monsieur le Préfet.
Vote : contre = 02, Abstention = 01, Pour = 10.

Attention!!!

Les informations ci-dessous vont évoluer dans les mois qui viennent

Pourquoi créer une Communauté de Communes ?

L’intercommunalité a été relancée dans les années 1990 avec les lois Pasqua (1995), Voynet (1999) et Chevènement (1999), l’objectif était de réorganiser les territoires et d’adapter les collectivités locales au contexte européen. En effet, les 36 000 communes sont trop petites pour mettre en œuvre des politiques publiques d’aménagement efficaces, et ce dans tous les domaines : économie, services publics, habitat, transports, social, tourisme, équipements culturels et sportifs, etc. C’est pourquoi les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (appelés EPCI) régis par le code général des collectivités territoriales ont été créés : les communautés d’agglomération pour les secteurs urbains, les communautés de communes pour les secteurs ruraux.

La communauté de communes du Val de la Dame Blanche (CCVDB)

C’est en janvier 2002 qu’est née la Communauté de Communes du Val de la Dame Blanche (CCVDB).

Elle regroupait 12 communes : Bonnay, Chevroz, Cussey-sur-l'Ognon, Devecey, Geneuille, Merey-Vieilley, Moncey, Palise, Thurey-le-Mont, Valleroy-sur-l'Ognon, Venise et Vieilley.

 

A partir du 1er janvier 2014, la communauté de communes se nomme DAME BLANCHE ET BUSSIERE suite à la fusion de ces deux communautés de communes

Les compétences que lui ont transférées les communes membres sont :

* Aménagement de l'espace
* Développement économique (zone d'activités économiques notamment)
* Protection et mise en valeur de l'environnement (élimination des déchets ménagers)
* Logement et cadre de vie (petite enfance, transports.....)
* Équipements culturels, sportifs et éducatifs.
* Compétences scolaires, périscolaires et extrascolaires depuis le 1er mars 2013

 

Voir détail ci-dessous.

Son siège est situé à la Maison des services,

6 route de Besançon à Devecey (25870 )

 

Président(e) :   Michel LAB

 

Téléphone : 03 81 56 86 81

 

Fax : 03 81 56 94 73

 

Site Internet : www.ccdbb.org

 

Date de création : 01/01/2014

 

 Email :  à partir du site internet, rubrique nous contacter

 

Les compétences

La Communauté de Communes exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes :

COMPETENCES OBLIGATOIRES :

Aménagement de l’espace :

  • Participation et suivi d’un schéma de cohérence territorial (SCOT). La Communauté de Communes est autorisée à adhérer à l’établissement public chargé de l’élaboration, du suivi et de la révision du SCOT.
  • Participation et suivi du Pays de 7 Rivières. Contractualisation avec les institutions européennes, nationales, régionales et départementales dans le cadre du Pays. La Communauté de Communes est autorisée à adhérer à l’établissement public, ou toute forme de coopération, chargée de présider aux destinées du Pays des Rivières.
  • Coordination des cartes communales et numérisation des plans cadastraux.
  • Réalisation et gestion d’opérations d’aménagement du territoire reconnues d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire toutes actions ou opérations (de type ZAC, ZAD, DPU par délégation) lorsqu’elles permettent la réalisation d’opérations relevant de l’exercice d’une compétence communautaire.
  • Constitution de réserves foncières lorsqu’elles permettent la réalisation d’opérations relevant de l’exercice d’une compétence communautaire.
  • La Communauté de Communes est autorisée à adhérer à l’établissement public foncier.

Développement économique :

  • Réalisation et gestion des zones d’activités économiques reconnues d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire les zones d’activités futures (y compris les extensions) sur lesquelles la Communauté de Communes instituera la cotisation foncière des Entreprises de zone.
  • Etude, réalisation et gestion d’équipements immobiliers, nécessaires au maintien ou au développement, d’activités économiques d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire les équipements construits sur les propriétés de la Communauté de Communes, destinés à la création d’emplois ou portant sur les filières de production, distribution et services.
  • Participation à la promotion et à l’animation de l’activité économique d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire les opérations intercommunales de type ORAC ou ORIL à vocation touristique et toutes actions qui, par leur rayonnement économique (zone de chalandise intercommunale) ou leur caractère innovant, visent au développement économique de la Communauté de Communes.
  • Actions, animation et promotion touristique d’intérêt communautaire, aménagement, entretien et gestion d’équipements, d’espaces touristiques et de loisirs reconnus d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire le « chemin vert » et la réalisation des boucles locales de randonnées, l’office du tourisme/relais d’informations touristiques, ainsi que toutes actions ou équipements dans ce domaine qui, de par leur rayonnement intercommunal (au moins 6 communes) ou leur dimension innovante tendent à favoriser le développement du tourisme à l’échelle intercommunale.
  • Animation et promotion dans le domaine de l’emploi et de l’insertion. La Communauté de Communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente dans ce domaine.
  • Actions en faveur du développement économique : sont reconnus d’intérêt communautaire les réseaux de télécommunication haut débit (établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux).
  • Création et gestion d’un espace public numérique.

COMPETENCES OPTIONNELLES :

Protection et mise en valeur de l’environnement :

  • Actions d’amélioration et l’environnement intégrant d’éventuels programmes d’entretien et de mise en valeur des espaces naturels, actions et programmes qui auront été déclarés d’intérêt communautaire. La communauté de communes est autorisée de représenter les communes membres au syndicat mixte de l’aménagement de la moyenne vallée du de l’Ognon dans le cadre du contrat de rivière Ognon. La sauvegarde et l’entretien des ruisseaux sont déclarés d’intérêt communautaire et la communauté de communes est autorisée à contractualiser avec toute institution compétente dans ce domaine.
  • Elimination (collecte et traitement) des ordures ménagères et déchets assimilés, dont le tri sélectif et les déchetteries. La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente pour l’exercice de la compétence « traitement » ou l’exercice du bloc de compétences « collecte et traitement » des déchets.

Politique du logement et du cadre de vie :

  • Création, gestion et fonctionnement de la maison des services située à Devecey.
  • OPAH et toutes actions de réhabilitation du patrimoine dans le cadre de cette opération. Sont en outre reconnues d’intérêt communautaire, toutes études ou actions dans ce domaine lorsqu’elles sont réalisées avec la concours de structures reconnues au plan départemental. La communauté de communes est autorisée à adhérer au CAUE au lieu et place des communes membres.
  • Programme local de l’Habitat (PLH).
  • Gestion, création et construction des structures d’accueil de la petite enfance qui auront été déclarées d’intérêt communautaire : Sont déclarées d’intérêt communautaire, les structures multi-accueil, les micro-crèches, les Relais Assistantes maternelles, les crèches et les haltes-garderies existantes ou à créer, susceptibles d’être fréquentée par des enfants issus de plusieurs communes membres.
  • Organisation et gestion des transports collectifs (hors scolaires) qui auront été déclarés d’intérêt communautaire.
  • Actions d’amélioration des conditions de vie des personnes âgées lorsque l’intérêt communautaire le justifie. Sont reconnues d’intérêt communautaire les actions qui, de par l’origine intercommunale des bénéficiaires (portant sur au moins 6 communes), leur caractère original (actions non répertoriées sur le territoire), méritent d’être portées par la communauté de communes.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire :

  • Actions en faveur de l’animation et du fonctionnement d’équipements ou d’associations culturelles et sportives reconnues d’intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire la mise en réseau des bibliothèques-médiathèques et les actions qui, de par l’origine intercommunale des bénéficiaires, leur caractère original ou innovant, méritent d’être portées par la communauté de communes.
  • Réalisation, aménagement, gestion et fonctionnement des écoles élémentaires et préélémentaires sur le territoire communautaire. Activités périscolaires et extrascolaires. La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure compétente pour des prestations scolaires, péri et extrascolaires.
  • Gestion et animation d’équipements sportifs, de loisirs, culturels, et éducatifs reconnus d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire :
    • le projet d’axe de randonnée dit « chemin vert et sentier rattachés ». La communauté decommunes veillera en tant que de besoin, à permettre le maintien de la continuité des parcours au-delà de son périmètre afin d’assurer la continuité des axes de randonnées dans le cadre du Plan Départemental d’Itinéraires Pédestres et de Randonnées.
    • les équipements dont l’origine des bénéficiaires est intercommunale pour au moins 6 communes et qui possèdent un caractère original et innovant.

COMPETENCES LIBREMENT CONSENTIES :

  • Distribution publique d’électricité. La communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte d’énergies du Doubs (SYDED).
  • Financement des dépenses liées à la construction du collège et du gymnase de Châtillon-le-Duc, participation à la vie périscolaire du collège et à l’animation sportive. La communauté de communes est autorisée à représenter ses communes membres au sein du syndicat à vocation scolaire et sportive du collège de Châtillon-le-Duc.
  • Etude, réalisation et dépôt de dossier de zone de développement de l’éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal.

Bienvenue à Vieilley !

Vieilley fait partie de ces petits villages Franc-Comtois où il fait encore bon vivre.

Située dans le Doubs en bordure du département de la Haute Saône, le village est à 10 minutes de Besançon, à 10 minutes de la gare TGV, à 5 minutes des bords de l’Ognon et à 10 minutes de l’autoroute…

Ses 740 habitants s’appellent « les Vieilleys » et sont installés sur le versant de la colline de la Dame Blanche à environ 250 mètres d’altitude. D’une surface de 950 hectares, le village voit sa forêt culminer presque jusqu’à 600 mètres.

Pays des 7 Rivières

Grand Besançon

A tous les habitants
MAI 24 OPERATION FLEURISSEMENT.pdf
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P L U

Mise à disposition pour les habitants, des différents documents du Plan Local d'Urbanisme.

00.Page entete.pdf
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00.Sommaire.pdf
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1.RdP.Vieilley approuvé.pdf
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2.PADD.pdf
Document Adobe Acrobat 1.2 MB
3.OAP.pdf
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4.1.Reglement.pdf
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4.2.1.Plan zonage 5000.pdf
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4.2.2.Plan zonage 2000.pdf
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5.1.1.Liste servitudes.pdf
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5.1.2.Plan servitudes.pdf
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5.2.1.Plan réseau eau potable.pdf
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5.2.2.Plan réseau assainissement.pdf
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5.2.3.Extrait zonage assainissement.pdf
Document Adobe Acrobat 1.7 MB
5.2.4.Note synthese.pdf
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5.4.Reglement boisement.pdf
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5.5.DPU.pdf
Document Adobe Acrobat 1.3 MB

Déchetterie

Transports scolaires

Calendrier de collecte des OM 2017

Horaires déchèterie

Le tri se simplifie

Horaires Trésorerie

Nous sommes fermés au public ( guichet et téléphone ) les mercredi et vendredi après-midi.

Ouverture au public :

- Matins de 8h30 à 12h15.

- Ouverture des lundi, mardi et jeudi après-midi à 13h30.

Activités ludiques

Cours de Pêche aux enfants


Pour tous renseignements contacter

Ludovic Bardey au


06-76-10-80-29

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Syndicat Mixte d'Aménagement de la Moyenne Vallée de l'Ognon

Si vous êtes intéressés par l'aménagement et la gestion de la rivière Ognon, vous pouvez aller visiter le nouveau site internet du Syndicat.

www.syndicats-vallee-ognon.fr

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