communauté de communes

Extrait du Compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre 2015

 

01-OBJET : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)


Madame le maire informe que le conseil municipal doit donner son avis sur la proposition de Monsieur le Préfet sur le Schéma départemental de Coopération Intercommunale.
Elle rappelle que dans le courrier adressé à Monsieur le Préfet du Doubs, en date du 29 septembre 2015 , la commune a émis le souhait :


- d’un éventuel rattachement à la CAGB,
- de la pérennité du regroupement scolaire, périscolaire, extrascolaire existant avant la prise de compétences par la CCDBB entre les communes de Bonnay, Merey-Vieilley, Venise et Vieilley,


D’autre part, le conseil municipal de Vieilley émet le voeu que la micro-crèche située sur son territoire, actuellement bien communautaire, reste au service des parents de la commune et de ses environs.


L’exposé de Madame le maire entendu, le conseil municipal, à la majorité, accepte la proposition de Monsieur le Préfet.
Vote : contre = 02, Abstention = 01, Pour = 10.

Communauté de Communes du Grand Besançon (CAGB)

À la suite de la nouvelle carte intercommunale issue de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), 15 nouvelles communes rejoignent le Grand Besançon au 1er janvier 2017 : 6 parmi celles de la communauté de communes du val Saint-Vitois (Saint-Vit, Pouilley-Français, Velesmes-Essarts, Roset-Fluans, Byans-sur-Doubs et Villars-Saint-Georges) et 9 appartenant à la communauté de communes Dame Blanche et Bussière (Cussey-sur-l’Ognon, Geneuille, Chevroz, Devecey, Bonnay, Mérey-Vieilley, Vieilley, Palise et Venise).

Par ailleurs, les communes de Chemaudin et Vaux-les-Prés ont fusionné à la même date pour constituer la commune nouvelle de Chemaudin et Vaux.

 

Le 1er janvier 2018 a vu la fusion de Marchaux avec Chaudefontaine pour constituer la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine.

 

Le 1er janvier 2019 a vu la fusion de Fontain avec Arguel pour constituer la commune nouvelle de Fontain3.

 

Le Grand Besançon fédère ainsi 68 communes et près de 200 000 habitants au 1er janvier 20194.

 

 

 

Compétences

Le Grand Besançon exerce de plein droit, en lieu et place des communes, sept compétences obligatoires imposées par l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales19 aux communautés d'agglomération :

 

- le développement économique (gestion des zones d'activité, soutien aux activités commerciales, promotion du tourisme) ;

 

- l'aménagement de l'espace communautaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, transports) ;

 

- l'équilibre social de l'habitat (programme local de l'habitat, actions et aides financières en faveur du logement social) ;

 

- la politique de la ville ;

 

- la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;

 

- l'accueil des gens du voyage ;

 

- la gestion des déchets.

 

Les communautés d'agglomération doivent en outre exercer, en lieu et place des communes, au moins trois compétences parmi sept autres proposées. Le Grand Besançon a ainsi choisi d'exercer les compétences suivantes 1

1 : création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;

2 : protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;

3 : construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

 

Le Grand Besançon exerce également 12 autres compétences dites « facultatives »1 qui lui ont été déléguées par ses communes membres, dont la gestion du service de secours et de lutte contre l'incendie, les itinéraires cyclables et circuits pédestres, l'action culturelle et sportive, les actions de sensibilisation à l'environnement ou l'organisation de manifestations touristiques.

Point sur ce qui est maintenant géré par la CAGB

Information "voirie"

Missions assurées par la CAGB :

 

- Balayage mécanique des chaussées (une fois par an)

 - Elagages des arbres d'alignement (une fois par an)

 - Gstions des DICT / arrêtés de voirie

 

- Suivi des conventions mises en place avec les communes

 - Entretien de l'éclairage public de voirie

 

Missions confiées aux communes via une convention de gestion :

 - bouchage des nids de poule

- Fauchage ou curage des fossés et noues

 - Fauchages des accotements pour sécurisation des voiries

 - Désherbage des trottoirs

- Réparation/pose de signalisation verticale

 - Sécurisation de première urgence

 - Premier avis technique sur les permissions de voirie

- Premier contact avec l'Usager

 - Achat des petites fournitures associées.

 - Les gros entretien de voiries communales et dépendances

 

Le budget communautaire sera réparti en 8 enveloppes sectorielles. Les communes identifieront leurs besoins. Le Comité de Secteur, animé par le vice président de secteur ,assurera la coordination et la priorisation des demandes avec l'aide du référant de secteur CAGB et d'un technicien affecté à ce secteur (secteur Dame Blanche) pour nous. Ceci afin de définir la programmation annuelle.

 

L'enveloppe du secteur financera100% du renouvellement "à l'identique "de l'existant. La commune pourra faire une demande de "sur qualité" qu'elle financera par fond de concours.

 

 

Information eau et assainissement

 Depuis le 1er janvier 2018, la compétence Eau et Assainissement n’est plus une compétence communale, mais intercommunale.

 

En cas de fuite, il vous faut contacter les services de la CAGB par téléphone ou messagerie électronique.

 

Aux heures d’ouverture des bureaux (8h à 12h et 13h30 à 17h30 :

 

03.81.61.59.60

 

eau@grandbesancon.fr

 

Ce service est à contacter également en cas de problème concernant votre facture d’eau.

 

En dehors des heures d’ouverture des bureaux, la nuit et les wek-end et jours fériés : 03.81.61.50.50

 

Attention : Ce numéro n’est à utiliser que en cas de problème important constaté sur un réseau (suspicion de casse, fuite, débordement,...

 

Bienvenue à Vieilley !

Vieilley fait partie de ces petits villages Franc-Comtois où il fait encore bon vivre.

Située dans le Doubs en bordure du département de la Haute Saône, le village est à 10 minutes de Besançon, à 10 minutes de la gare TGV, à 5 minutes des bords de l’Ognon et à 10 minutes de l’autoroute…

Ses 740 habitants s’appellent « les Vieilleys » et sont installés sur le versant de la colline de la Dame Blanche à environ 250 mètres d’altitude. D’une surface de 950 hectares, le village voit sa forêt culminer presque jusqu’à 600 mètres.

Pour plus d'information sur les documents ci-dessus :

"Vie Municipale" puis "nformation mairie"

FILALAPAT

Que l'on soit propriétaire ou non d'un animal,

que l'on soit un particulier ou un professionnel,

Filalapat est le service officiel dédié

aux animaux perdus, vus, trouvés en France !

 

Filalapat, qui a récemment fait poils neufs, est présenté aujourd'hui au media et au grand public. Vous trouverez ici en téléchargement libre les outils de présentation et de communication qui pourront vous être utiles. Nous comptons ainsi sur votre soutien pour relayer l'information auprès de vos publics.

Collecte ordures 2019

Vente de composteurs individuels

Pour plus d'informations : tarifs, lombricompostage, formations... suivez ce lien :

 

www.sybert.fr

P L U

Mise à disposition pour les habitants, des différents documents du Plan Local d'Urbanisme.

00.Page entete.pdf
Document Adobe Acrobat 89.7 KB
00.Sommaire.pdf
Document Adobe Acrobat 260.5 KB
1.RdP.Vieilley approuvé.pdf
Document Adobe Acrobat 30.5 MB
2.PADD.pdf
Document Adobe Acrobat 1.2 MB
3.OAP.pdf
Document Adobe Acrobat 5.0 MB
4.1.Reglement.pdf
Document Adobe Acrobat 768.5 KB
4.2.1.Plan zonage 5000.pdf
Document Adobe Acrobat 1.6 MB
4.2.2.Plan zonage 2000.pdf
Document Adobe Acrobat 2.1 MB
5.1.1.Liste servitudes.pdf
Document Adobe Acrobat 126.7 KB
5.1.2.Plan servitudes.pdf
Document Adobe Acrobat 3.2 MB
5.2.1.Plan réseau eau potable.pdf
Document Adobe Acrobat 1'000.0 KB
5.2.2.Plan réseau assainissement.pdf
Document Adobe Acrobat 1.1 MB
5.2.3.Extrait zonage assainissement.pdf
Document Adobe Acrobat 1.7 MB
5.2.4.Note synthese.pdf
Document Adobe Acrobat 5.6 MB
5.4.Reglement boisement.pdf
Document Adobe Acrobat 95.7 MB
5.5.DPU.pdf
Document Adobe Acrobat 1.3 MB

Déchetterie

Horaires Trésorerie

Nous sommes fermés au public ( guichet et téléphone ) les mercredi et vendredi après-midi.

Ouverture au public :

- Matins de 8h30 à 12h15.

- Ouverture des lundi, mardi et jeudi après-midi à 13h30.

Activités ludiques

Cours de Pêche aux enfants


Pour tous renseignements contacter

Ludovic Bardey au


06-76-10-80-29

La Marseillaise

Aidez la SPA

La SPA construit de nouveaux locaux afin d'accueillir dans de bonnes conditions nos amis à 4 pattes. Elle compte sur vous ! Faites des dons ou abonnez-vous à leur revue "Trait d'union". Merci

SMAMVO

Syndicat Mixte d'Aménagement de la Moyenne Vallée de l'Ognon

Si vous êtes intéressés par l'aménagement et la gestion de la rivière Ognon, vous pouvez aller visiter le nouveau site internet du Syndicat.

www.syndicats-vallee-ognon.fr

ERDF

Numéros utiles
Numéros utiles

Recyclage textiles

En 2016, ce sont près de 740 tonnes qui ont été collectées dans les conteneurs blancs, en ressourceries et en déchetteries.

 

Aujourd’hui 130 conteneurs blancs sont déployés sur l’intégralité du Grand Besançon. Toutes les adresses sont consultables sur le site www.grandbesancon.fr et www.fibredutri.fr

 

Ce nouveau visuel vous est envoyé en mairie pour affichage où pour une communication à destination de vos administrés dans votre prochain bulletin officiel si vous le souhaitez.