communauté de communes

Extrait du Compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre 2015

 

01-OBJET : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)


Madame le maire informe que le conseil municipal doit donner son avis sur la proposition de Monsieur le Préfet sur le Schéma départemental de Coopération Intercommunale.
Elle rappelle que dans le courrier adressé à Monsieur le Préfet du Doubs, en date du 29 septembre 2015 , la commune a émis le souhait :


- d’un éventuel rattachement à la CAGB,
- de la pérennité du regroupement scolaire, périscolaire, extrascolaire existant avant la prise de compétences par la CCDBB entre les communes de Bonnay, Merey-Vieilley, Venise et Vieilley,


D’autre part, le conseil municipal de Vieilley émet le voeu que la micro-crèche située sur son territoire, actuellement bien communautaire, reste au service des parents de la commune et de ses environs.


L’exposé de Madame le maire entendu, le conseil municipal, à la majorité, accepte la proposition de Monsieur le Préfet.
Vote : contre = 02, Abstention = 01, Pour = 10.

Communauté de Communes du Grand Besançon (CAGB)

À la suite de la nouvelle carte intercommunale issue de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), 15 nouvelles communes rejoignent le Grand Besançon au 1er janvier 2017 : 6 parmi celles de la communauté de communes du val Saint-Vitois (Saint-Vit, Pouilley-Français, Velesmes-Essarts, Roset-Fluans, Byans-sur-Doubs et Villars-Saint-Georges) et 9 appartenant à la communauté de communes Dame Blanche et Bussière (Cussey-sur-l’Ognon, Geneuille, Chevroz, Devecey, Bonnay, Mérey-Vieilley, Vieilley, Palise et Venise).

Par ailleurs, les communes de Chemaudin et Vaux-les-Prés ont fusionné à la même date pour constituer la commune nouvelle de Chemaudin et Vaux.

 

Le 1er janvier 2018 a vu la fusion de Marchaux avec Chaudefontaine pour constituer la commune nouvelle de Marchaux-Chaudefontaine.

 

Le 1er janvier 2019 a vu la fusion de Fontain avec Arguel pour constituer la commune nouvelle de Fontain3.

 

Le Grand Besançon fédère ainsi 68 communes et près de 200 000 habitants au 1er janvier 20194.

 

 

 

Compétences

Le Grand Besançon exerce de plein droit, en lieu et place des communes, sept compétences obligatoires imposées par l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales19 aux communautés d'agglomération :

 

- le développement économique (gestion des zones d'activité, soutien aux activités commerciales, promotion du tourisme) ;

 

- l'aménagement de l'espace communautaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, transports) ;

 

- l'équilibre social de l'habitat (programme local de l'habitat, actions et aides financières en faveur du logement social) ;

 

- la politique de la ville ;

 

- la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;

 

- l'accueil des gens du voyage ;

 

- la gestion des déchets.

 

Les communautés d'agglomération doivent en outre exercer, en lieu et place des communes, au moins trois compétences parmi sept autres proposées. Le Grand Besançon a ainsi choisi d'exercer les compétences suivantes 1

1 : création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;

2 : protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;

3 : construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

 

Le Grand Besançon exerce également 12 autres compétences dites « facultatives »1 qui lui ont été déléguées par ses communes membres, dont la gestion du service de secours et de lutte contre l'incendie, les itinéraires cyclables et circuits pédestres, l'action culturelle et sportive, les actions de sensibilisation à l'environnement ou l'organisation de manifestations touristiques.

Bienvenue à Vieilley !

Vieilley fait partie de ces petits villages Franc-Comtois où il fait encore bon vivre.

Située dans le Doubs en bordure du département de la Haute Saône, le village est à 10 minutes de Besançon, à 10 minutes de la gare TGV, à 5 minutes des bords de l’Ognon et à 10 minutes de l’autoroute…

Ses 740 habitants s’appellent « les Vieilleys » et sont installés sur le versant de la colline de la Dame Blanche à environ 250 mètres d’altitude. D’une surface de 950 hectares, le village voit sa forêt culminer presque jusqu’à 600 mètres.

Les prochaines manifestations !

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TAROT

 

(Ouvert à tous) organisé par A.C.C.A de Vieilley

 

23 février 2019

 

inscriptions 19 h 30

 

 

Buffet, buvette

Assiette Anglaise à l'issue

Assemblée générale comité des fêtes

Accueillir un lycéen étranger

Collecte ordures 2019

Horaires Ginko

Les lignes urbaines et périurbaines du réseau Ginko vont connaitre des évolutions ou des adaptations d’horaires à la rentrée prochaine (à partir du 3/09).

 

La communication de rentrée et la mise en ligne des fiches horaires définitives sur le site internet www.ginko.voyage interviendront mi-aout.

nous nous permettons de vous rappeler que les services Diabolo, bien qu’ayant une vocation scolaire, sont accessibles à tous.

VIELLEY - diabolo colleges.pdf
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VIELLEY - diabolo lycees.pdf
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VIELLEY - RPI.pdf
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VIELLEY- LR PVS.pdf
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VIELLEY- SAD zonal.pdf
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VIELLEY-LR PS.pdf
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Ouverture Base Nautique

Compte-rendu CA 2018.doc
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Calendrier manifs

 - vendredi 13 juillet 2018, feux d'artifices

 - Feu du village le 01 septembre 2018

 -Beaujolais Nouveau le 17 novembre 2018

 - spectacle de fin d’année les 08 ou 15 décembre 2018 (suivant le nouveau bureau nous souhaiterions trouvés de nouvelles manifestations pour 2018)

 

Vie Associative

P L U

Mise à disposition pour les habitants, des différents documents du Plan Local d'Urbanisme.

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1.RdP.Vieilley approuvé.pdf
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2.PADD.pdf
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3.OAP.pdf
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4.1.Reglement.pdf
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4.2.1.Plan zonage 5000.pdf
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4.2.2.Plan zonage 2000.pdf
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5.1.1.Liste servitudes.pdf
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5.1.2.Plan servitudes.pdf
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5.2.1.Plan réseau eau potable.pdf
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5.2.2.Plan réseau assainissement.pdf
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5.2.3.Extrait zonage assainissement.pdf
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5.2.4.Note synthese.pdf
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5.4.Reglement boisement.pdf
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5.5.DPU.pdf
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Déchetterie

Calendrier de collecte des OM 2018

Horaires déchèterie

Le tri se simplifie

Horaires Trésorerie

Nous sommes fermés au public ( guichet et téléphone ) les mercredi et vendredi après-midi.

Ouverture au public :

- Matins de 8h30 à 12h15.

- Ouverture des lundi, mardi et jeudi après-midi à 13h30.

Activités ludiques

Cours de Pêche aux enfants


Pour tous renseignements contacter

Ludovic Bardey au


06-76-10-80-29

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La Marseillaise

Pour ceux qui ne connaissent que le premier couplet...

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SMAMVO

Syndicat Mixte d'Aménagement de la Moyenne Vallée de l'Ognon

Si vous êtes intéressés par l'aménagement et la gestion de la rivière Ognon, vous pouvez aller visiter le nouveau site internet du Syndicat.

www.syndicats-vallee-ognon.fr

ERDF

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